Accueil de jeunes : définition, encadrement et déclaration

L'accueil de jeunes reçoit sept à quarante mineurs de quatorze ans ou plus, en réponse à un besoin social particulier énoncé dans le projet éducatif. Son encadrement ne se calcule pas : il se négocie, par convention avec le préfet, autour d'un animateur qualifié référent.

Hébergement: Non
Effectif: Sept à quarante mineurs
Âge: Quatorze ans et plus
Condition: Répondre à un besoin social particulier, énoncé dans le projet éducatif
Encadrement: Fixé par convention avec le préfet, autour d'un animateur qualifié référent
Déclaration: Fiche initiale deux mois avant, puis une fiche complémentaire par période, huit jours avant

La check-list — Accueil de jeunes

Les fiches à déposer, l'encadrement à réunir et les pièces à obtenir, dans l'ordre où cela se fait. À télécharger, à imprimer, à cocher.

La déclaration

Fiche initiale — 2 mois avant (arrêté du 3 novembre 2014, article 3)
Fiche complémentaire — 8 jours avant (arrêté du 3 novembre 2014, article 3)

L'encadrement

L'encadrement est fixé par convention avec le préfet (R. 227-19, III)
Un animateur qualifié est désigné comme référent de l'accueil
Le directeur ne compte pas dans l'effectif d'animation
Deux encadrants au minimum, quel que soit l'effectif
La moitié au moins de l'effectif requis est diplômée ou agent public (R. 227-12, 1° et 2°)
Les personnes sans qualification ne dépassent pas un cinquième de l'effectif requis
Un assistant sanitaire est désigné
Un surveillant de baignade est désigné si une activité aquatique est prévue

Les pièces à réunir — 26 lignes, les mêmes pour les sept types

Les pièces de l'accueil

Récépissé de déclaration (SDJES)
Déclaration TAM
Attestation d'assurance
Projet éducatif
Projet pédagogique
Plan d'évacuation
Plan d'intrusion
Plan catastrophe naturelle
Interdiction de fumer et de vapoter
Affichage obligatoire déposé
Plan du logement
Tableau des régimes et menus
Suivi des présences
Liste des contacts
Planning du séjour
Fiche de convoyage

Pour chaque encadrant

Casier judiciaire n°3
Contrat
Pièce d'identité ou passeport
Carnet de vaccination
Permis de conduire

Pour chaque mineur

Carte d'identité ou passeport
Carte vitale
Fiche sanitaire
Carnet de vaccination
Pass nautique

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Ce qui lui est propre

C'est le seul type dont l'encadrement se CONVENTIONNE. Le code ne fixe pas de taux : il demande une convention entre l'organisateur et le préfet, et la présence d'un animateur qualifié désigné comme référent. Ce qui s'y décide dépend du besoin social invoqué et de ce que l'accueil propose.

La condition de fond n'est pas décorative : le besoin social particulier doit être ÉNONCÉ dans le projet éducatif. Un accueil de loisirs pour adolescents qui ne l'énonce pas n'est pas un accueil de jeunes — c'est un accueil de loisirs extrascolaire, avec les taux qui vont avec.

Le plafond de quarante mineurs est ferme. Au-delà, le type ne convient plus.

Le taux d'encadrement

L'encadrement se fixe par convention avec le préfet du département, autour d'un animateur qualifié référent. Valdasyn applique les taux du droit commun dans ses calculs, par prudence, et le signale à l'écran.

Un animateur qualifié désigné comme référent de l'accueil
Le reste de l'encadrement relève de la convention
Le directeur ne compte pas dans l'effectif d'animation : aucun texte n'ouvre l'inclusion pour ce type

La composition d'équipe de l'article R. 227-12 reste due, comme partout.

La composition de l'équipe

Elle ne dépend pas du type d'accueil : l'article R. 227-12 vaut pour les sept, et il range les encadrants en quatre catégories.

Les titulaires d'un diplôme — BAFA, BPJEPS et les autres titres inscrits à l'arrêté — et les agents de la fonction publique agissant dans le cadre de leurs missions : ensemble, ils forment la MOITIÉ AU MOINS de l'effectif requis, arrondie au supérieur.
Les stagiaires en cours de formation : ils comptent dans l'effectif, mais PAS dans cette moitié. C'est l'erreur la plus répandue sur le sujet — une équipe de quatre dont deux stagiaires paraît conforme et ne l'est pas.
Les personnes sans qualification : un cinquième au plus de l'effectif requis. Avec une exception que le texte prévoit et qu'on oublie presque toujours — quand l'effectif requis est de trois ou quatre, une personne est autorisée, là où 20 % donneraient zéro.

Deux fonctions s'ajoutent selon ce que l'accueil propose : un assistant sanitaire, et un surveillant de baignade dès qu'il y a une activité aquatique. Ni l'un ni l'autre ne remplace un animateur dans le compte.

La déclaration

Comme l'accueil de loisirs extrascolaire : fiche initiale deux mois avant le premier accueil, puis une fiche complémentaire par période, au plus tard huit jours avant chacune.

Le mini-camp est possible, sur une fiche complémentaire de plus, déposée deux jours ouvrables avant.

Ce qu'on confond avec lui

L'accueil de loisirs pour adolescents. Beaucoup d'espaces jeunes se déclarent en accueil de loisirs extrascolaire alors qu'ils remplissent les conditions de l'accueil de jeunes — ou l'inverse, sans convention ni besoin social énoncé. Les deux régimes n'ont ni le même encadrement ni la même relation à l'administration.

Calculer, et préparer

Le taux d'encadrement se calcule pour vos effectifs réels, tranche d'âge par tranche d'âge, sans compte et sans adresse à laisser : le calcul tourne dans votre navigateur.

Le calcul, avec la composition d'équipe : l'outil de taux d'encadrement

Les échéances de déclaration selon le type : l'aide à la déclaration TAM

Les cinq échéances d'un séjour, dans l'ordre : le guide de l'organisateur

Les six autres types

Un accueil mal qualifié se paie sur tout le reste : le taux, la place du directeur, les délais et les pièces en dépendent. Voici les six autres, pour vérifier que c'est bien celui-ci.

Sources

Cette page décrit les textes applicables. Elle ne se substitue à aucune appréciation : celle du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports reste la seule qui engage.