Séjour de vacances : définition, encadrement et déclaration

Ce qui lui est propre

Quatre nuits, et le régime change entièrement. En dessous — une à trois nuits — c'est un séjour court, qui relève d'un autre article et d'un autre encadrement. Le décompte porte sur des nuits CONSÉCUTIVES : trois week-ends de deux nuits ne font pas un séjour de vacances, mais trois séjours courts.

C'est aussi le seul type où la question du repos hebdomadaire pèse sur le recrutement. Dès sept jours d'un seul tenant, chaque encadrant a droit à vingt-quatre heures consécutives de repos — et le taux, lui, se vérifie tous les jours, y compris ceux-là. Il faut donc recruter au-delà de l'effectif requis pour qu'il en reste assez le jour où quelqu'un se repose. Un séjour de trois semaines calculé sans cela part avec le compte exact et se retrouve sous le taux à partir du huitième jour.

Le taux d'encadrement

Les deux tranches d'âge se calculent SÉPARÉMENT puis s'additionnent, chacune arrondie au supérieur. Reporter les places libres de l'une sur l'autre — méthode répandue sur le web — revient à encadrer des enfants de cinq ans au taux des plus de six, ce qu'aucun texte n'autorise.

• Un animateur pour huit mineurs de moins de six ans
• Un animateur pour douze mineurs de six ans et plus
• Deux encadrants au minimum, quel que soit l'effectif

Le directeur ne fait partie de l'effectif d'animation que dans un cas étroit : vingt mineurs au plus, ET tous âgés de quatorze ans révolus. Les deux conditions se cumulent — vingt adolescents dont un seul a treize ans suffisent à l'en faire sortir. Partout ailleurs, il s'ajoute aux animateurs, il n'en fait pas partie.

La composition de l'équipe

Elle ne dépend pas du type d'accueil : l'article R. 227-12 vaut pour les sept, et il range les encadrants en quatre catégories.

• Les titulaires d'un diplôme — BAFA, BPJEPS et les autres titres inscrits à l'arrêté — et les agents de la fonction publique agissant dans le cadre de leurs missions : ensemble, ils forment la MOITIÉ AU MOINS de l'effectif requis, arrondie au supérieur.
• Les stagiaires en cours de formation : ils comptent dans l'effectif, mais PAS dans cette moitié. C'est l'erreur la plus répandue sur le sujet — une équipe de quatre dont deux stagiaires paraît conforme et ne l'est pas.
• Les personnes sans qualification : un cinquième au plus de l'effectif requis. Avec une exception que le texte prévoit et qu'on oublie presque toujours — quand l'effectif requis est de trois ou quatre, une personne est autorisée, là où 20 % donneraient zéro.

Deux fonctions s'ajoutent selon ce que l'accueil propose : un assistant sanitaire, et un surveillant de baignade dès qu'il y a une activité aquatique. Ni l'un ni l'autre ne remplace un animateur dans le compte.

La déclaration

Deux fiches, et deux échéances. La fiche initiale se dépose sur le téléservice TAM au plus tard deux mois avant le premier jour du séjour ; la fiche complémentaire, qui porte l'équipe et l'effectif réels, au plus tard huit jours avant.

Le récépissé renvoyé par le service départemental fait partie des pièces du séjour : il se range avec les autres et se présente au contrôle.

Ce qu'on confond avec lui

Le mini-camp d'un accueil de loisirs. Trois nuits sous tente organisées dans le cadre d'un centre de loisirs ne sont pas un séjour de vacances ni même un séjour court : c'est une activité accessoire de l'accueil, qui tient sur une fiche complémentaire de plus, déposée deux jours ouvrables avant. La confondre avec un séjour déclenche une déclaration à deux mois dont personne n'avait besoin — ou, dans l'autre sens, fait manquer une déclaration due.

Calculer, et préparer

Le taux d'encadrement se calcule pour vos effectifs réels, tranche d'âge par tranche d'âge, sans compte et sans adresse à laisser : le calcul tourne dans votre navigateur.

Le calcul, avec la composition d'équipe : l'outil de taux d'encadrement

Les échéances de déclaration selon le type : l'aide à la déclaration TAM

Les cinq échéances d'un séjour, dans l'ordre : le guide de l'organisateur

Les six autres types

Un accueil mal qualifié se paie sur tout le reste : le taux, la place du directeur, les délais et les pièces en dépendent. Voici les six autres, pour vérifier que c'est bien celui-ci.

• Accueil de loisirs extrascolaire
• Accueil de loisirs périscolaire
• Séjour court
• Séjour spécifique
• Accueil de jeunes
• Accueil de scoutisme

Sources

• Article R. 227-1 — les sept types d'accueil collectif de mineurs
• Article R. 227-2 — l'obligation de déclarer
• Article R. 227-12 — composition de l'équipe : diplômés, stagiaires, non-qualifiés
• Article R. 227-15 — les taux hors périscolaire, et le minimum de deux
• Article R. 227-16 — les quatre cas du périscolaire
• Arrêté du 3 novembre 2014 — les fiches, les délais, les dérogations
• La section entière du code de l'action sociale et des familles

Cette page décrit les textes applicables. Elle ne se substitue à aucune appréciation : celle du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports reste la seule qui engage.