Déclarer un accueil de mineurs sur TAM
Quand déposer la fiche initiale, quand la fiche complémentaire, et ce que chacune contient. Les délais dépendent du type d'accueil — le périscolaire n'a ni les mêmes fiches ni le même délai que les autres. Sans compte et sans inscription.
Ce qu'est TAM, et qui doit s'en servir
Tout accueil collectif de mineurs se déclare AVANT d'ouvrir. L'obligation vient de l'article R. 227-2 du code de l'action sociale et des familles, et la déclaration se fait en ligne sur TAM — la téléprocédure des accueils de mineurs, tenue par le ministère chargé de la jeunesse.
Ce que vous y saisissez part au service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) du département de votre siège social. C'est lui qui vise la déclaration, et le récépissé ne s'édite qu'une fois ce visa posé.
L'adresse : tam.extranet.jeunesse-sports.gouv.fr
Avant d'ouvrir TAM
TAM ne s'ouvre pas comme un formulaire public : il faut un compte, et ce compte est rattaché à un NUMÉRO D'ORGANISATEUR délivré par le service départemental. Un organisateur qui déclare pour la première fois commence donc par se faire connaître du SDJES de son département, avant toute saisie.
Ce qu'il faut avoir sous la main : le numéro d'organisateur et les coordonnées du siège, le local d'accueil et son propre numéro de déclaration, les dates exactes, l'effectif maximal par tranche d'âge, le directeur et son diplôme, et l'équipe d'encadrement nominative avec ses qualifications.
L'encadrement se saisit sur l'effectif MAXIMAL annoncé, et non sur celui qu'on espère. C'est ce chiffre-là que le service compare aux taux réglementaires.
Pour savoir combien d'animateurs cet effectif réclame : le calcul du taux d'encadrement.
Deux fiches, et une exception
La déclaration se fait en deux temps. La FICHE INITIALE ouvre le dossier : elle porte l'organisateur, le local et la population accueillie. La FICHE COMPLÉMENTAIRE dit l'accueil réel : ses dates, ses effectifs, son encadrement nominatif. Déposer la première ne suffit pas à ouvrir.
L'exception est l'accueil de loisirs PÉRISCOLAIRE. Il ne dépose qu'une fiche unique, au moins huit jours avant la première période, et elle vaut un an — elle expire la veille du premier jour de l'année scolaire suivante. C'est l'article 4 de l'arrêté, et c'est le point sur lequel se trompent la plupart des réponses qu'on trouve en ligne.
| Type d'accueil | Fiche initiale | Fiche complémentaire | Article |
|---|---|---|---|
| Séjour de vacances | 2 mois | 8 jours | 2 |
| Séjour court | 2 mois | 8 jours | 2 |
| Accueil de loisirs extrascolaire | 2 mois | 8 jours, par période | 3 |
| Accueil de jeunes | 2 mois | 8 jours, par période | 3 |
| Mini-camp d'un de ces deux accueils | — | 2 jours ouvrables | 3 |
| Accueil de loisirs périscolaire | Fiche unique, 8 jours | — | 4 |
| Accueil de scoutisme | 2 mois | 8 jours pour l'équipe ; 1 mois si hébergement de plus de trois nuits en vacances, sinon par trimestre | 5 |
| Séjour spécifique | 2 mois | 1 mois si plus de trois nuits en vacances, sinon par trimestre | 6 |
Le scoutisme et les séjours spécifiques se déclarent AU TITRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE : la fiche initiale porte sur l'année, deux mois avant le premier accueil, et non sur chaque séjour pris isolément.
Le mini-camp n'est pas un séjour court
C'est la confusion la plus coûteuse. Un séjour court se déclare pour lui-même, deux mois avant, comme tout accueil avec hébergement. Mais un mini-camp organisé DANS LE CADRE d'un accueil de loisirs ou d'un accueil de jeunes n'est pas un séjour court : c'est une activité accessoire de l'accueil, et elle tient sur une fiche complémentaire de plus, à déposer au plus tard deux jours ouvrables avant.
Deux jours OUVRABLES, et non ouvrés : le samedi en est un, le dimanche et les jours fériés n'en sont pas. Sur un pont, l'échéance recule d'autant.
Le récépissé, et la suite
Le récépissé de déclaration n'est pas une formalité de plus : c'est la preuve que l'accueil est déclaré, et il doit se trouver sur le lieu d'accueil, disponible à tout contrôle. Il ne s'édite qu'une fois la déclaration visée par le service.
Une déclaration n'est pas figée. Tout ce qui change après le dépôt — un directeur remplacé, un local différent, un effectif qui bouge — se signale au service dès que c'est connu. Les événements graves survenus pendant l'accueil font l'objet d'un signalement distinct et immédiat.
Si le délai est passé
Il n'y a pas de rattrapage de droit, mais il y a une porte. Le préfet peut autoriser un organisateur à déclarer dans un délai qu'il fixe, et ce délai ne peut pas être inférieur à deux jours ouvrables avant le début de l'accueil — article 7 de l'arrêté. Cela se demande au service départemental, et le plus tôt vaut le mieux.
Ce que Valdasyn ne fait pas : il ne dépose rien sur TAM à votre place. Aucune interface publique ne le permet, et prétendre le contraire serait vous faire perdre le délai que cette page existe pour tenir.