Accueil de loisirs extrascolaire : définition, encadrement et déclaration

Ce qui lui est propre

Ce qui le distingue du périscolaire n'est pas le lieu ni l'équipe : c'est le JOUR. L'extrascolaire se tient les jours où il n'y a pas école — mercredis, vacances, jours fériés scolaires. Le périscolaire se tient les autres, autour du temps de classe. Deux accueils qui se ressemblent à s'y méprendre, et qui n'ont ni le même taux d'encadrement ni la même fiche de déclaration.

Un accueil qui couvre les deux — la garderie du matin et le mercredi — est donc DEUX accueils au regard du code, avec deux régimes. C'est la distinction la plus mal traitée des réponses qu'on trouve en ligne.

Le mini-camp est possible : jusqu'à quatre nuits, comme activité accessoire de l'accueil et non comme séjour distinct. Il tient sur une fiche complémentaire de plus, déposée au plus tard deux jours ouvrables avant.

Le taux d'encadrement

Les mêmes taux que les accueils avec hébergement, et le même calcul par tranches séparées, arrondies chacune au supérieur.

• Un animateur pour huit mineurs de moins de six ans
• Un animateur pour douze mineurs de six ans et plus
• Deux encadrants au minimum

Le directeur est inclus dans l'effectif d'animation jusqu'à cinquante mineurs. Au-delà, il en sort : il s'ajoute aux animateurs au lieu d'en faire partie, et l'équipe se recrute en conséquence.

Le renfort de repos hebdomadaire ne s'applique pas ici. Il ne concerne que les accueils de sept jours et plus tenus d'un seul tenant ; un accueil à l'année s'organise par roulement, et Valdasyn s'en tient donc au taux réglementaire.

La composition de l'équipe

Elle ne dépend pas du type d'accueil : l'article R. 227-12 vaut pour les sept, et il range les encadrants en quatre catégories.

• Les titulaires d'un diplôme — BAFA, BPJEPS et les autres titres inscrits à l'arrêté — et les agents de la fonction publique agissant dans le cadre de leurs missions : ensemble, ils forment la MOITIÉ AU MOINS de l'effectif requis, arrondie au supérieur.
• Les stagiaires en cours de formation : ils comptent dans l'effectif, mais PAS dans cette moitié. C'est l'erreur la plus répandue sur le sujet — une équipe de quatre dont deux stagiaires paraît conforme et ne l'est pas.
• Les personnes sans qualification : un cinquième au plus de l'effectif requis. Avec une exception que le texte prévoit et qu'on oublie presque toujours — quand l'effectif requis est de trois ou quatre, une personne est autorisée, là où 20 % donneraient zéro.

Deux fonctions s'ajoutent selon ce que l'accueil propose : un assistant sanitaire, et un surveillant de baignade dès qu'il y a une activité aquatique. Ni l'un ni l'autre ne remplace un animateur dans le compte.

La déclaration

La fiche initiale porte sur l'ANNÉE et se dépose deux mois avant le premier accueil. Ensuite, une fiche complémentaire par période — vacances d'automne, de Noël, d'hiver, de printemps, été — au plus tard huit jours avant chacune.

Oublier une fiche de période est la faute la plus commune : la déclaration initiale donne le sentiment d'avoir fait le nécessaire, alors qu'elle n'ouvre rien à elle seule.

Ce qu'on confond avec lui

Le périscolaire, presque toujours. Et l'écart n'est pas anodin : le périscolaire dépose une FICHE UNIQUE huit jours avant, pour toute l'année scolaire, et ses taux d'encadrement peuvent descendre jusqu'à un animateur pour dix-huit. Appliquer le régime de l'un à l'autre, c'est soit déclarer de travers, soit sur-encadrer sans raison.

Calculer, et préparer

Le taux d'encadrement se calcule pour vos effectifs réels, tranche d'âge par tranche d'âge, sans compte et sans adresse à laisser : le calcul tourne dans votre navigateur.

Le calcul, avec la composition d'équipe : l'outil de taux d'encadrement

Les échéances de déclaration selon le type : l'aide à la déclaration TAM

Les cinq échéances d'un séjour, dans l'ordre : le guide de l'organisateur

Les six autres types

Un accueil mal qualifié se paie sur tout le reste : le taux, la place du directeur, les délais et les pièces en dépendent. Voici les six autres, pour vérifier que c'est bien celui-ci.

• Séjour de vacances
• Accueil de loisirs périscolaire
• Séjour court
• Séjour spécifique
• Accueil de jeunes
• Accueil de scoutisme

Sources

• Article R. 227-1 — les sept types d'accueil collectif de mineurs
• Article R. 227-2 — l'obligation de déclarer
• Article R. 227-12 — composition de l'équipe : diplômés, stagiaires, non-qualifiés
• Article R. 227-15 — les taux hors périscolaire, et le minimum de deux
• Article R. 227-16 — les quatre cas du périscolaire
• Arrêté du 3 novembre 2014 — les fiches, les délais, les dérogations
• La section entière du code de l'action sociale et des familles

Cette page décrit les textes applicables. Elle ne se substitue à aucune appréciation : celle du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports reste la seule qui engage.