Composition de l'équipe d'encadrement en ACM
Combien de diplômés faut-il dans une équipe, et combien de personnes sans qualification sont admises ? L'article R. 227-12 fixe les deux, et il ne dépend d'aucun type d'accueil. Sans compte et sans inscription.
Votre équipe
Les personnes qui exercent des fonctions d'animation. Le directeur n'en fait partie que sous les seuils de R. 227-17 et R. 227-18 — l'outil du taux le dit pour votre accueil.
Ce que dit le texte
L'article R. 227-12 range les personnes qui encadrent en quatre catégories, et il en tire deux bornes. Les deux se comptent sur l'EFFECTIF REQUIS — le nombre d'animateurs que la réglementation exige — et non sur l'équipe que vous avez réunie.
Première borne : les titulaires d'un diplôme (1°) et les agents de la fonction publique agissant dans le cadre de leurs missions (2°) forment ensemble la moitié au moins de cet effectif. La moitié de cinq faisant deux et demi, et le texte disant « ne peut être inférieur à », c'est trois qu'il faut.
Seconde borne : les personnes sans aucune qualification (4°) ne peuvent dépasser 20 % de l'effectif requis, « ou une personne lorsque cet effectif est de trois ou quatre ». Les stagiaires (3°) occupent ce qui reste entre les deux bornes.
Deux fonctions s'ajoutent selon ce que l'accueil propose, et ne remplacent aucun animateur dans ce compte : l'assistant sanitaire, et le surveillant de baignade dès qu'il y a une activité aquatique.
Deux erreurs qu'on lit partout
Compter les stagiaires parmi les diplômés
L'article R. 227-12 impose que la moitié au moins de l'effectif requis relève de ses 1° et 2° : les titulaires d'un diplôme et les agents de la fonction publique agissant dans le cadre de leurs missions. Les stagiaires relèvent du 3° et n'entrent pas dans cette moitié. Les agents publics, eux, y entrent bel et bien — c'est l'autre moitié de la règle, presque toujours oubliée alors qu'elle concerne toutes les communes.
Appliquer 20 % à une petite équipe
Le nombre de personnes sans qualification ne peut dépasser 20 % de l'effectif requis. Sur trois animateurs, 20 % donnerait zéro — mais le texte ajoute « ou à une personne lorsque cet effectif est de trois ou quatre ». Une équipe de trois peut donc compter un non-diplômé, ce que le calcul en pourcentage seul interdirait.
Ce que ce calcul ne dit pas
Il ne dit pas combien d'animateurs il vous faut : cela dépend du type d'accueil et de l'âge des mineurs, et c'est l'objet de l'autre outil. Il ne dit rien non plus de la qualification exigée du DIRECTEUR, qui relève d'articles distincts et d'un arrêté propre.
Pour savoir combien d'animateurs votre accueil réclame : le calcul du taux d'encadrement.