Le projet pédagogique d'un accueil collectif de mineurs
Un seul article du code en fixe le contenu, et il tient en sept alinéas. Voici lesquels, ce que chacun attend vraiment, et la relecture de votre plan rubrique par rubrique.
Deux documents, deux auteurs, et on les confond
Le PROJET ÉDUCATIF est celui de l'organisateur — l'association, la collectivité, le comité d'entreprise. Il décrit les objectifs de l'action éducative et les mesures que l'organisateur prend pour être informé du déroulement de l'accueil. Les personnes qui dirigent ou animent en prennent connaissance AVANT leur entrée en fonctions, et sont informées des moyens matériels et financiers mis à leur disposition (articles R. 227-23 et R. 227-24).
Le PROJET PÉDAGOGIQUE est celui du directeur. C'est lui qui met en œuvre le projet éducatif, « dans les conditions qu'il définit dans un document, élaboré en concertation avec les personnes qui assurent l'animation de cet accueil ». L'organisateur, lui, est tenu de s'assurer que cela se fait (article R. 227-25).
La concertation avec l'équipe n'est pas une recommandation : elle est dans le texte. Un projet pédagogique rédigé seul, puis distribué, ne répond pas à ce que l'article demande.
Le code ne prononce d'ailleurs jamais les mots « projet pédagogique » : R. 227-25 parle d'« un document ». Le nom est celui de l'usage, et il est si répandu que l'ignorer rendrait le texte introuvable.
Les sept rubriques, et ce qu'elles demandent
Le document « prend en considération l'âge des mineurs accueillis ». Ce n'est pas une huitième rubrique : c'est une exigence qui traverse les sept. Cochez ci-dessous ce que votre plan traite déjà.
Ce que les mineurs vont faire, et pourquoi cela plutôt qu'autre chose, en fonction des modalités d'accueil. Lorsque des activités physiques ou sportives sont prévues, le texte demande EN OUTRE les conditions dans lesquelles elles sont mises en œuvre : qui encadre, dans quel lieu, avec quel matériel.
Une journée type, et ce qui la fait tenir. Le repos n'est pas ce qui reste entre deux activités : il se place, et l'âge des mineurs en décide.
Par quels moyens concrets les mineurs pèsent sur ce qui se passe : choix des activités, conseil d'enfants, règles de vie écrites avec eux. Le texte demande des MODALITÉS, c'est-à-dire des mécanismes, et non une intention.
« Le cas échéant » figure dans le texte : la rubrique n'est due que si l'accueil en reçoit. Elle porte alors sur cet accueil-là — aménagements, traitements, renfort d'encadrement, lien avec les familles — et non sur une position de principe.
Non exigée pour cet accueil : cochez la première case ci-dessus si vous en recevez.
L'équipe au sens du texte est large : le directeur, les animateurs, ET tous ceux qui participent à l'accueil — cuisine, entretien, assistant sanitaire, chauffeurs. Réunions, répartition des responsabilités, qui décide quoi et quand.
Comment vous saurez, à la fin, si les objectifs du projet éducatif ont été tenus. Qui évalue, à quel moment, sur quels indices. C'est la rubrique la plus souvent réduite à une phrase.
Les lieux tels qu'ils sont : couchage, sanitaires, espaces d'activité, extérieurs, et ce qu'ils permettent ou interdisent. Un projet écrit avant de connaître les locaux se réécrit après.
À qui il se communique, et quand
Le projet éducatif ET le projet pédagogique « sont communiqués aux représentants légaux des mineurs avant l'accueil de ces derniers », ainsi qu'aux agents chargés du contrôle, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse (article R. 227-26).
C'est le point le plus souvent manqué. Le projet pédagogique n'est pas un document qu'on garde pour l'inspection : les familles doivent pouvoir en disposer AVANT que leur enfant arrive. Un document achevé la veille du départ ne remplit pas cette condition, quelle que soit sa qualité.
Qui y est tenu
Tous les accueils de l'article R. 227-1, à deux exceptions que l'article R. 227-25 nomme : le séjour de vacances dans une famille et le séjour de cohésion. Les sept types d'accueil que prépare Valdasyn — séjour de vacances, séjour court, séjour spécifique, accueil de loisirs extrascolaire, accueil périscolaire, accueil de jeunes, accueil de scoutisme — y sont donc tous soumis.
Aucune durée minimale n'y échappe : un accueil de loisirs de quelques mercredis doit son document comme une colonie de trois semaines. Ce qui varie, c'est ce que les rubriques contiennent, pas leur nombre.
Ce que le code n'impose pas
Ni longueur, ni plan type, ni modèle officiel. Un projet de six pages qui répond aux sept rubriques vaut mieux qu'un document de trente qui les récite. Les formulaires vendus en ligne n'ont aucune valeur réglementaire particulière.
Il n'impose pas non plus de le déposer : le projet pédagogique ne se téléverse pas sur TAM. Il se tient à disposition, et se communique dans les conditions rappelées ci-dessus. La déclaration, elle, suit son propre calendrier — c'est l'objet de l'autre page de cette rubrique.