Accueil de scoutisme : définition, encadrement et déclaration
L'accueil de scoutisme est organisé, avec ou sans hébergement, par une association agréée par le ministre chargé de la jeunesse. Le code ne lui rend applicables que quatre articles — la composition de l'équipe et les taux — et se tait sur le reste.
- Hébergement
- Avec ou sans : les deux sont possibles
- Organisateur
- Une association agréée par le ministre chargé de la jeunesse
- Âge
- Aucune borne propre au type
- Locaux
- Quand il y a hébergement, le local fait l'objet de sa propre déclaration
- Encadrement
- Les taux du droit commun ; le directeur s'ajoute toujours à l'effectif d'animation
- Déclaration
- Au titre de l'année scolaire : fiche initiale deux mois avant, fiche d'équipe huit jours avant
La check-list — Accueil de scoutisme
Les fiches à déposer, l'encadrement à réunir et les pièces à obtenir, dans l'ordre où cela se fait. À télécharger, à imprimer, à cocher.
La déclaration
- Fiche initiale — 2 mois avant (arrêté du 3 novembre 2014, article 5)
- Fiche complémentaire — équipe d'encadrement — 8 jours avant (arrêté du 3 novembre 2014, article 5)
- Fiche complémentaire — trimestre — 2 jours ouvrables avant (arrêté du 3 novembre 2014, article 5)
L'encadrement
- Un animateur pour huit mineurs de moins de six ans, un pour douze à partir de six ans
- Le directeur s'ajoute TOUJOURS à l'effectif d'animation : l'inclusion ne fait pas partie des articles applicables (R. 227-19, IV)
- Dès sept jours d'accueil, le renfort des repos hebdomadaires est prévu au recrutement
- Deux encadrants au minimum, quel que soit l'effectif
- La moitié au moins de l'effectif requis est diplômée ou agent public (R. 227-12, 1° et 2°)
- Les personnes sans qualification ne dépassent pas un cinquième de l'effectif requis
- Un assistant sanitaire est désigné
- Un surveillant de baignade est désigné si une activité aquatique est prévue
Les pièces à réunir — 26 lignes, les mêmes pour les sept types
Les pièces de l'accueil
- Récépissé de déclaration (SDJES)
- Déclaration TAM
- Attestation d'assurance
- Projet éducatif
- Projet pédagogique
- Plan d'évacuation
- Plan d'intrusion
- Plan catastrophe naturelle
- Interdiction de fumer et de vapoter
- Affichage obligatoire déposé
- Plan du logement
- Tableau des régimes et menus
- Suivi des présences
- Liste des contacts
- Planning du séjour
- Fiche de convoyage
Pour chaque encadrant
- Casier judiciaire n°3
- Contrat
- Pièce d'identité ou passeport
- Carnet de vaccination
- Permis de conduire
Pour chaque mineur
- Carte d'identité ou passeport
- Carte vitale
- Fiche sanitaire
- Carnet de vaccination
- Pass nautique
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Ce qui lui est propre
Le régime du scoutisme tient dans un renvoi étroit : l'article R. 227-19, IV ne rend applicables que les articles R. 227-12 à R. 227-15. La composition de l'équipe et les taux d'animation s'appliquent donc ; l'inclusion du directeur dans l'effectif, qui vit aux articles R. 227-17 et R. 227-18, ne s'y trouve pas.
Conséquence concrète et souvent manquée : le directeur d'un accueil de scoutisme s'AJOUTE toujours aux animateurs requis, quel que soit l'effectif et quel que soit l'âge des mineurs. Là où une colonie de vingt adolescents peut compter son directeur parmi les animateurs, un camp de vingt scouts ne le peut pas.
L'agrément de l'association est une condition d'existence du type : sans lui, l'accueil relève des autres catégories.
Le taux d'encadrement
- Un animateur pour huit mineurs de moins de six ans
- Un animateur pour douze mineurs de six ans et plus
- Deux encadrants au minimum
- Le directeur s'ajoute à ce compte, sans exception
La composition d'équipe de l'article R. 227-12 s'applique pleinement : elle fait partie des quatre articles que le renvoi rend applicables.
Le renfort de repos hebdomadaire vaut comme pour tout accueil de sept jours et plus tenu d'un seul tenant — un camp d'été long se recrute au-delà de l'effectif requis.
La composition de l'équipe
Elle ne dépend pas du type d'accueil : l'article R. 227-12 vaut pour les sept, et il range les encadrants en quatre catégories.
- Les titulaires d'un diplôme — BAFA, BPJEPS et les autres titres inscrits à l'arrêté — et les agents de la fonction publique agissant dans le cadre de leurs missions : ensemble, ils forment la MOITIÉ AU MOINS de l'effectif requis, arrondie au supérieur.
- Les stagiaires en cours de formation : ils comptent dans l'effectif, mais PAS dans cette moitié. C'est l'erreur la plus répandue sur le sujet — une équipe de quatre dont deux stagiaires paraît conforme et ne l'est pas.
- Les personnes sans qualification : un cinquième au plus de l'effectif requis. Avec une exception que le texte prévoit et qu'on oublie presque toujours — quand l'effectif requis est de trois ou quatre, une personne est autorisée, là où 20 % donneraient zéro.
Deux fonctions s'ajoutent selon ce que l'accueil propose : un assistant sanitaire, et un surveillant de baignade dès qu'il y a une activité aquatique. Ni l'un ni l'autre ne remplace un animateur dans le compte.
La déclaration
Le scoutisme se déclare AU TITRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE : la fiche initiale porte sur l'année, deux mois avant le premier accueil, et non sur chaque camp pris isolément.
S'y ajoutent une fiche d'équipe huit jours avant, puis — selon l'hébergement — une déclaration un mois avant s'il dépasse trois nuits pendant les vacances, sinon une déclaration par trimestre, deux jours ouvrables avant.
Ce qu'on confond avec lui
Le séjour de vacances. Un camp d'été de trois semaines sous tente est un accueil de scoutisme s'il est organisé par une association agréée — et il se déclare alors à l'année, pas camp par camp. Le déclarer en séjour de vacances multiplie les fiches initiales et fait compter le directeur dans l'effectif, ce que le renvoi de l'article R. 227-19 ne permet pas.
Calculer, et préparer
Le taux d'encadrement se calcule pour vos effectifs réels, tranche d'âge par tranche d'âge, sans compte et sans adresse à laisser : le calcul tourne dans votre navigateur.
Le calcul, avec la composition d'équipe : l'outil de taux d'encadrement
Les échéances de déclaration selon le type : l'aide à la déclaration TAM
Les cinq échéances d'un séjour, dans l'ordre : le guide de l'organisateur
Les six autres types
Un accueil mal qualifié se paie sur tout le reste : le taux, la place du directeur, les délais et les pièces en dépendent. Voici les six autres, pour vérifier que c'est bien celui-ci.
Sources
- Article R. 227-1 — les sept types d'accueil collectif de mineurs
- Article R. 227-2 — l'obligation de déclarer
- Article R. 227-12 — composition de l'équipe : diplômés, stagiaires, non-qualifiés
- Article R. 227-15 — les taux hors périscolaire, et le minimum de deux
- Article R. 227-16 — les quatre cas du périscolaire
- Arrêté du 3 novembre 2014 — les fiches, les délais, les dérogations
- La section entière du code de l'action sociale et des familles
Cette page décrit les textes applicables. Elle ne se substitue à aucune appréciation : celle du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports reste la seule qui engage.