Accueil de loisirs périscolaire : définition, encadrement et déclaration

Ce qui lui est propre

C'est l'exception du code, sur les deux points qui coûtent : la déclaration et le taux. Une seule fiche, huit jours avant, couvre l'année scolaire entière — là où tous les autres types demandent une fiche initiale à deux mois. Et les taux ne sont pas ceux des autres accueils : ils dépendent de la durée de l'accueil dans la journée et de l'existence d'un projet éducatif territorial.

Sa capacité est bornée par celle de l'école à laquelle il se rattache. Ce n'est pas l'organisateur qui la fixe librement.

Le taux d'encadrement

Quatre cas se croisent : plus ou moins de cinq heures d'accueil dans la journée, avec ou sans projet éducatif territorial (PEDT). Chaque cas donne son propre couple de taux.

• Avec PEDT, plus de cinq heures : un animateur pour dix mineurs de moins de six ans, un pour quatorze à partir de six ans
• Avec PEDT, cinq heures ou moins : un pour quatorze, et un pour dix-huit
• Sans PEDT, plus de cinq heures : un pour huit, et un pour douze — le droit commun
• Sans PEDT, cinq heures ou moins : un pour dix, et un pour quatorze

Deux encadrants au minimum dans tous les cas. Et comme partout, les deux tranches d'âge se calculent séparément puis s'additionnent.

Le directeur est inclus dans l'effectif d'animation jusqu'à cinquante mineurs, comme en extrascolaire.

La composition de l'équipe

Elle ne dépend pas du type d'accueil : l'article R. 227-12 vaut pour les sept, et il range les encadrants en quatre catégories.

• Les titulaires d'un diplôme — BAFA, BPJEPS et les autres titres inscrits à l'arrêté — et les agents de la fonction publique agissant dans le cadre de leurs missions : ensemble, ils forment la MOITIÉ AU MOINS de l'effectif requis, arrondie au supérieur.
• Les stagiaires en cours de formation : ils comptent dans l'effectif, mais PAS dans cette moitié. C'est l'erreur la plus répandue sur le sujet — une équipe de quatre dont deux stagiaires paraît conforme et ne l'est pas.
• Les personnes sans qualification : un cinquième au plus de l'effectif requis. Avec une exception que le texte prévoit et qu'on oublie presque toujours — quand l'effectif requis est de trois ou quatre, une personne est autorisée, là où 20 % donneraient zéro.

Deux fonctions s'ajoutent selon ce que l'accueil propose : un assistant sanitaire, et un surveillant de baignade dès qu'il y a une activité aquatique. Ni l'un ni l'autre ne remplace un animateur dans le compte.

La déclaration

Une fiche unique, déposée au plus tard huit jours avant le début de l'accueil, et valable pour l'année scolaire. Pas de fiche initiale à deux mois, pas de fiche complémentaire par période.

C'est une simplification réelle, et c'est précisément pour cela qu'elle se retourne contre ceux qui l'ignorent : on lit partout « deux mois avant », on s'affole en septembre, et l'on cherche une échéance qui n'existe pas pour ce type-là.

Ce qu'on confond avec lui

L'extrascolaire. La règle tient en une phrase : s'il y a école ce jour-là, c'est du périscolaire ; sinon, c'est de l'extrascolaire. Le mercredi sans classe est extrascolaire, la garderie du mardi matin est périscolaire, et un même service municipal tient souvent les deux — donc deux accueils, deux régimes, deux fiches.

Calculer, et préparer

Le taux d'encadrement se calcule pour vos effectifs réels, tranche d'âge par tranche d'âge, sans compte et sans adresse à laisser : le calcul tourne dans votre navigateur.

Le calcul, avec la composition d'équipe : l'outil de taux d'encadrement

Les échéances de déclaration selon le type : l'aide à la déclaration TAM

Les cinq échéances d'un séjour, dans l'ordre : le guide de l'organisateur

Les six autres types

Un accueil mal qualifié se paie sur tout le reste : le taux, la place du directeur, les délais et les pièces en dépendent. Voici les six autres, pour vérifier que c'est bien celui-ci.

• Séjour de vacances
• Accueil de loisirs extrascolaire
• Séjour court
• Séjour spécifique
• Accueil de jeunes
• Accueil de scoutisme

Sources

• Article R. 227-1 — les sept types d'accueil collectif de mineurs
• Article R. 227-2 — l'obligation de déclarer
• Article R. 227-12 — composition de l'équipe : diplômés, stagiaires, non-qualifiés
• Article R. 227-15 — les taux hors périscolaire, et le minimum de deux
• Article R. 227-16 — les quatre cas du périscolaire
• Arrêté du 3 novembre 2014 — les fiches, les délais, les dérogations
• La section entière du code de l'action sociale et des familles

Cette page décrit les textes applicables. Elle ne se substitue à aucune appréciation : celle du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports reste la seule qui engage.