Séjour spécifique : définition, encadrement et déclaration

Ce qui lui est propre

C'est le seul type dont l'encadrement est renvoyé AILLEURS. Un stage sportif relève de la réglementation de sa fédération, un séjour linguistique de la sienne : le code de l'action sociale et des familles ne fixe ni taux d'animation ni diplôme de direction, il demande une personne majeure désignée comme directeur.

Ce renvoi n'allège rien en pratique — la réglementation d'activité est souvent plus exigeante que le droit commun. Il déplace seulement l'endroit où la règle se lit, et c'est ce déplacement qui égare.

L'âge plancher de six ans est propre à ce type : un séjour spécifique n'accueille pas d'enfants plus jeunes.

Le taux d'encadrement

Le code renvoie à la réglementation de l'activité principale. Valdasyn applique les taux du droit commun dans ses calculs, par prudence, et le signale à l'écran — c'est un repère, pas la règle applicable.

• Le directeur est une personne majeure désignée par l'organisateur ; aucun diplôme de direction n'est exigé par ce code
• Il ne compte pas dans l'effectif d'animation : aucun texte n'ouvre l'inclusion pour ce type
• Le taux et les qualifications d'encadrement sont ceux de l'activité — fédération, agrément, brevet d'État

La composition d'équipe de l'article R. 227-12 reste due : le renvoi porte sur le taux, pas sur la nature des personnes.

La composition de l'équipe

Elle ne dépend pas du type d'accueil : l'article R. 227-12 vaut pour les sept, et il range les encadrants en quatre catégories.

• Les titulaires d'un diplôme — BAFA, BPJEPS et les autres titres inscrits à l'arrêté — et les agents de la fonction publique agissant dans le cadre de leurs missions : ensemble, ils forment la MOITIÉ AU MOINS de l'effectif requis, arrondie au supérieur.
• Les stagiaires en cours de formation : ils comptent dans l'effectif, mais PAS dans cette moitié. C'est l'erreur la plus répandue sur le sujet — une équipe de quatre dont deux stagiaires paraît conforme et ne l'est pas.
• Les personnes sans qualification : un cinquième au plus de l'effectif requis. Avec une exception que le texte prévoit et qu'on oublie presque toujours — quand l'effectif requis est de trois ou quatre, une personne est autorisée, là où 20 % donneraient zéro.

Deux fonctions s'ajoutent selon ce que l'accueil propose : un assistant sanitaire, et un surveillant de baignade dès qu'il y a une activité aquatique. Ni l'un ni l'autre ne remplace un animateur dans le compte.

La déclaration

Le séjour spécifique se déclare AU TITRE DE L'ANNÉE, et non séjour par séjour. La fiche initiale porte sur l'année et se dépose deux mois avant le premier accueil.

Ensuite, le rythme dépend de l'hébergement : un mois avant s'il dépasse trois nuits pendant les vacances, sinon une déclaration par trimestre, au plus tard deux jours ouvrables avant.

Ce qu'on confond avec lui

Le séjour de vacances. Un stage de voile de six jours avec hébergement ressemble en tout point à une colonie — sauf que l'organisateur est un club dont c'est l'objet, et que l'encadrement relève de la fédération. Le qualifier en séjour de vacances impose des taux qui ne sont pas les siens et une déclaration séjour par séjour dont il est dispensé.

Calculer, et préparer

Le taux d'encadrement se calcule pour vos effectifs réels, tranche d'âge par tranche d'âge, sans compte et sans adresse à laisser : le calcul tourne dans votre navigateur.

Le calcul, avec la composition d'équipe : l'outil de taux d'encadrement

Les échéances de déclaration selon le type : l'aide à la déclaration TAM

Les cinq échéances d'un séjour, dans l'ordre : le guide de l'organisateur

Les six autres types

Un accueil mal qualifié se paie sur tout le reste : le taux, la place du directeur, les délais et les pièces en dépendent. Voici les six autres, pour vérifier que c'est bien celui-ci.

• Séjour de vacances
• Accueil de loisirs extrascolaire
• Accueil de loisirs périscolaire
• Séjour court
• Accueil de jeunes
• Accueil de scoutisme

Sources

• Article R. 227-1 — les sept types d'accueil collectif de mineurs
• Article R. 227-2 — l'obligation de déclarer
• Article R. 227-12 — composition de l'équipe : diplômés, stagiaires, non-qualifiés
• Article R. 227-15 — les taux hors périscolaire, et le minimum de deux
• Article R. 227-16 — les quatre cas du périscolaire
• Arrêté du 3 novembre 2014 — les fiches, les délais, les dérogations
• La section entière du code de l'action sociale et des familles

Cette page décrit les textes applicables. Elle ne se substitue à aucune appréciation : celle du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports reste la seule qui engage.