Séjour court : définition, encadrement et déclaration

Ce qui lui est propre

C'est le type où l'écart entre ce que le code exige et ce qu'il est raisonnable de faire est le plus large. L'article R. 227-19, II écarte expressément le taux d'animation et n'impose que deux encadrants — quel que soit le nombre d'enfants.

Valdasyn applique malgré tout le droit commun dans ses calculs, par prudence, et le dit à l'écran. Deux adultes pour quarante enfants sur trois nuits est légal ; ce n'est pas défendable devant un incident, et ce n'est pas ce qu'un service départemental attend de lire sur une fiche complémentaire.

La déclaration, elle, n'est pas allégée : un séjour court se déclare comme un séjour de vacances, deux mois avant.

Le taux d'encadrement

Ce que le code impose : deux encadrants au moins. Ce qu'il n'impose pas : un directeur titulaire d'un diplôme de direction, ni un nombre d'animateurs proportionné à l'effectif.

Le calcul que propose Valdasyn applique néanmoins les taux du droit commun — un pour huit en dessous de six ans, un pour douze au-delà — et le signale comme une précaution, non comme une obligation.

• Deux encadrants au minimum, exigence ferme
• Le directeur ne compte pas dans l'effectif d'animation : aucun texte n'ouvre l'inclusion pour ce type
• La composition de l'équipe — la moitié de diplômés, le plafond de non-qualifiés — reste due

Et dès qu'il y a baignade, le surveillant de baignade est exigé comme partout ailleurs : l'allègement porte sur le taux, pas sur les qualifications d'activité.

La composition de l'équipe

Elle ne dépend pas du type d'accueil : l'article R. 227-12 vaut pour les sept, et il range les encadrants en quatre catégories.

• Les titulaires d'un diplôme — BAFA, BPJEPS et les autres titres inscrits à l'arrêté — et les agents de la fonction publique agissant dans le cadre de leurs missions : ensemble, ils forment la MOITIÉ AU MOINS de l'effectif requis, arrondie au supérieur.
• Les stagiaires en cours de formation : ils comptent dans l'effectif, mais PAS dans cette moitié. C'est l'erreur la plus répandue sur le sujet — une équipe de quatre dont deux stagiaires paraît conforme et ne l'est pas.
• Les personnes sans qualification : un cinquième au plus de l'effectif requis. Avec une exception que le texte prévoit et qu'on oublie presque toujours — quand l'effectif requis est de trois ou quatre, une personne est autorisée, là où 20 % donneraient zéro.

Deux fonctions s'ajoutent selon ce que l'accueil propose : un assistant sanitaire, et un surveillant de baignade dès qu'il y a une activité aquatique. Ni l'un ni l'autre ne remplace un animateur dans le compte.

La déclaration

Identique à celle du séjour de vacances : fiche initiale deux mois avant, fiche complémentaire huit jours avant, sur le même article de l'arrêté.

C'est l'origine d'un piège fréquent : un week-end décidé six semaines à l'avance ne peut plus être déclaré dans les délais. Une dérogation reste possible auprès du service départemental, mais elle se demande, elle ne se suppose pas.

Ce qu'on confond avec lui

Le mini-camp. C'est la confusion la plus coûteuse des sept. Un séjour court se déclare pour lui-même, deux mois avant. Mais deux nuits sous tente organisées DANS LE CADRE d'un accueil de loisirs ne sont pas un séjour court : c'est une activité accessoire de l'accueil, qui tient sur une fiche complémentaire de plus, à déposer deux jours ouvrables avant.

Le même week-end sous la même tente relève donc de deux régimes selon qu'il est rattaché à un accueil de loisirs ou organisé seul.

Calculer, et préparer

Le taux d'encadrement se calcule pour vos effectifs réels, tranche d'âge par tranche d'âge, sans compte et sans adresse à laisser : le calcul tourne dans votre navigateur.

Le calcul, avec la composition d'équipe : l'outil de taux d'encadrement

Les échéances de déclaration selon le type : l'aide à la déclaration TAM

Les cinq échéances d'un séjour, dans l'ordre : le guide de l'organisateur

Les six autres types

Un accueil mal qualifié se paie sur tout le reste : le taux, la place du directeur, les délais et les pièces en dépendent. Voici les six autres, pour vérifier que c'est bien celui-ci.

• Séjour de vacances
• Accueil de loisirs extrascolaire
• Accueil de loisirs périscolaire
• Séjour spécifique
• Accueil de jeunes
• Accueil de scoutisme

Sources

• Article R. 227-1 — les sept types d'accueil collectif de mineurs
• Article R. 227-2 — l'obligation de déclarer
• Article R. 227-12 — composition de l'équipe : diplômés, stagiaires, non-qualifiés
• Article R. 227-15 — les taux hors périscolaire, et le minimum de deux
• Article R. 227-16 — les quatre cas du périscolaire
• Arrêté du 3 novembre 2014 — les fiches, les délais, les dérogations
• La section entière du code de l'action sociale et des familles

Cette page décrit les textes applicables. Elle ne se substitue à aucune appréciation : celle du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports reste la seule qui engage.