Calcul du taux d'encadrement en ACM
Combien d'animateurs faut-il, et comment l'équipe doit-elle être composée ? Le calcul suit le code de l'action sociale et des familles, tranche d'âge par tranche d'âge, pour les sept types d'accueil collectif de mineurs. Sans compte et sans inscription.
Ce que dit le texte
Deux articles fixent les taux. L'article R. 227-15 vaut pour les séjours avec hébergement et les accueils de loisirs : un animateur pour huit mineurs de moins de six ans, un pour douze à partir de six ans. L'effectif d'encadrement ne peut jamais être inférieur à deux personnes, même pour un tout petit groupe.
L'article R. 227-16 traite à part l'accueil PÉRISCOLAIRE, c'est-à-dire celui qui se tient autour de l'école. Quatre cas s'y croisent, selon que l'accueil dure plus ou moins de cinq heures consécutives et qu'il est ou non couvert par un projet éducatif territorial signé avec les services de l'État.
| Périscolaire | Moins de 6 ans | 6 ans et plus |
|---|---|---|
| Sans PEDT, 5 h ou plus | 1 pour 8 | 1 pour 12 |
| Sans PEDT, moins de 5 h | 1 pour 10 | 1 pour 14 |
| Avec PEDT, 5 h ou plus | 1 pour 10 | 1 pour 14 |
| Avec PEDT, moins de 5 h | 1 pour 14 | 1 pour 18 |
Un PEDT non signé n'allège rien : sans document validé, ce sont les taux de droit commun qui s'appliquent.
Le repos hebdomadaire, et pourquoi il change le compte
Le taux d'encadrement se vérifie TOUS LES JOURS, y compris ceux où quelqu'un se repose. Sur un accueil qui dure une semaine ou plus, chaque encadrant a droit à vingt-quatre heures consécutives de repos hebdomadaire — et ce jour-là, il ne compte pas dans l'effectif présent.
Une équipe calculée au plus juste passe donc sous le taux dès le premier jour de congé, c'est-à-dire tous les jours à partir du huitième. Il faut sept sixièmes de l'effectif requis pour qu'il en reste assez en permanence : six animateurs exigés en demandent sept sur un séjour de deux semaines.
C'est le calcul le plus souvent absent des réponses qu'on trouve en ligne, et celui qui coûte le plus cher à découvrir sur place.
L'erreur qu'on lit partout
Reporter les places libres d'une tranche sur l'autre
Vingt enfants de moins de six ans réclament trois animateurs — 20 divisé par 8 fait 2,5, qu'on arrondit au supérieur. Ces trois animateurs « couvriraient » vingt-quatre places, et la méthode répandue offre les quatre places restantes aux plus de six ans. Aucun texte ne l'autorise : une place libre chez les moins de six ans ne s'ouvre pas à un enfant de huit. Les deux tranches se calculent séparément, puis s'additionnent.
Les erreurs de composition — stagiaires comptés parmi les diplômés, 20 % appliqués à une petite équipe — sont traitées avec le calcul qui les concerne : composer l'équipe d'encadrement.
Ce que ce calcul ne dit pas
Il porte sur l'encadrement d'ANIMATION, et sur lui seul. Ne sont pas traités ici : la direction et ses qualifications, l'adjoint qui s'ajoute au-delà de cent mineurs, l'assistant sanitaire, les taux propres à certaines activités physiques, les baignades, et les dérogations que l'autorité peut accorder.
Le résultat est une aide à la préparation. Il ne se substitue pas à l'appréciation du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), qui reste seul compétent sur votre déclaration.
C'est ce même service qui reçoit la déclaration préalable, et ses délais ne sont pas les mêmes selon le type d'accueil : quand déposer quoi sur TAM.
Sources
- Article R. 227-1 — les sept types d'accueil collectif de mineurs
- Article R. 227-12 — composition de l'équipe : diplômés, stagiaires, non-qualifiés
- Article R. 227-15 — les taux hors périscolaire, et le minimum de deux
- Article R. 227-16 — les quatre cas du périscolaire
- La section entière du code de l'action sociale et des familles